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Suivi du SAV

La relation humaine avec nos clients est au centre de nos intérêts.

Conditions générales de vente

Clause générale

Toute commande acceptée par le vendeur, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et annule toute clause générale ou particulière émanant du client.

Commandes et prix

Toute commande doit faire l’objet d’un écrit suite à un devis préalablement retourné et accepté. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation de commande, toute réclamation ou modification de commande, devra être notifiée par écrit dans les trois jours suivant la date de confirmation de commande. Lorsque la commande est réalisée à partir de plans spécifiques et hors standards par rapport au catalogue en vigueur, c’est au client de s’assurer des droits de reproduction attachés au projet. Les prix s’entendent hors taxes et sont indiqués sur le tarif joint au catalogue au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’apporter toutes modifications dans les articles et modèles qui y figurent sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande.

Transport et livraison

Le coût du transport doit être validé pour chaque commande, sauf accord particulier, le transport est à la charge de client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition Franco, il appartient au destinataire de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur. La non-conformité des marchandises par rapport à la commande, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le dépassement de délai n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature ni annulation de commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, tels que grève totale aux partielles, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre événement inévitable ou imprévisible.

Paiement

Sauf stipulation contraire et contradictoire acceptée, les factures sont payées comptant au siège de la société. Les accords sur des paiements différés passés entre le vendeur et le client sont soumis à la stricte application de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie - décret n°2008 - 1212 du 24/11/08) . Les factures adressées à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs Etablissement publics, sont payables selon les modalités prévues par le code des marchés publics, y compris les articles relatifs aux intérêts moratoires.

Retard de règlement

Le non-paiement ou retard de paiement entraîne de plein droit, outre la suspension de toute nouvelle livraison, le paiement d’un intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux légal en vigueur.

Réserve de propriété

Par application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, le vendeur, garde l’entière propriété des biens jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris tout intérêt de retard exigible. Les marchandises livrées restent sous la responsabilité du client, en cas de vol ou de détérioration, il ne peut ni les gager ni les proposer à titre de garantie.

Garantie

Au titre de la garantie, le vendeur s’engage à remplacer gratuitement toute pièce qu’elle pourra constater comme étant défectueuse, Cette garantie ne pourra pas s’appliquer dans les cas ou les défauts ou détériorations auront été provoquées par vandalisme, manque d’entretien, utilisation anormale, mauvais stockage, accident, catastrophes naturelles ou modification du produit initial.

Propriété intellectuelle

Le vendeur garde l’entière propriété de tous les modèles, dessins ou plans qu’elle pourrait publier dans les catalogues quel que soit le support, et interdit à quiconque d’en faire usage sans une autorisation expresse de sa part, se réservant la possibilité de poursuites devant les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits.

Contestation et juridiction

En cas de contestation, quelle qu’en soit l’objet ou d’appel en garantie, quel que soit le nombre de défendeurs, le droit français sera le seul applicable et le Tribunal de Commerce du siège social le seul compétent.

Paiement sécurisé

Mandat administratif

Virement bancaire

Chèque accepté